Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FILM AUTO
Numéro de dépôt :
1690484
Date de dépôt :
06/12/1990
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2000
Présentation de la marque FILM AUTO
Déposée le 6 décembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOV'DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FILM AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FILM AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690484.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILM AUTO est expirée depuis le 6 décembre 2000.
INNOV'DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06